Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Ma Theanisa :
SARL au capital de 10 000,00 €
Siège : 10 Rue Adrien Dubouché | 87000 LIMOGES
RCS LIMOGES B 804 365 856 00017 | TVA FR62804365856
 
Tél. : 05 55 49 43 98
E-mail : contact@latelierdisis-limoges.com
ci-après dénommée “L’Atelier d’Isis”
et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site Internet de L’Atelier d’Isis www.atelier-des-sens.com ci-après dénommées “l’utilisateur” ou “le client”.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’Atelier d’Isis se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’utilisateur.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’Atelier d’Isis et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

L’Atelier d’Isis commercialise sur son site Internet des Ateliers culinaires et des cadeaux gourmands.
Les biens et services proposés à la vente en ligne sont uniquement ceux qui figurent sur le calendrier des cours, la page abonnements et la boutique cadeaux de L’Atelier d’Isis le jour de la commande.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.
Les autres produits et services de L’Atelier d’Isis tels que les cours pour les groupes et les évènements pour les entreprises, ne sont pas proposés à la vente en ligne.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu’à titre illustratif.
L’Atelier des Sens se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.
En cas de défaillance d’un intervenant, L’Atelier d’Isis se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.
L’Atelier d’Isis se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera remboursé.

Les abonnements sont nominatifs mais offrent la possibilité de réserver jusqu’à 2 places par cours : une place pour le client abonné et une place pour l’invité de son choix.
Le cas échéant, les réservations supplémentaires pour le cours devront être réglées en ligne par carte bancaire. Les abonnements fonctionnent avec un système de compteur d’heures, débité au fur et à mesure des réservations. L’achat des heures se fait aux tarifs en vigueur à la date de la transaction. La durée de validité des heures est de un an maximum, à compter de la date d’achat.

Les bons cadeaux sont nominatifs et strictement personnels. Les bons cadeaux sont valables un an à compter de la date d’émission, et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée sauf à souscrire avant la date de péremption du bon cadeau une prolongation exceptionnelle de 3 mois, non renouvelable, vendue au tarif de 20 Euros TTC. Les bons cadeaux, comme les abonnements et les réservations, ne sont pas remboursables.

TARIFS 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le numéro de TVA intra-communautaire de L’Atelier d’Isis est le FR62804365856 

Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques sous format numérique, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la dégustation. L’Atelier d’Isis se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par l’utilisateur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée. 

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son identifiant email et de son mot de passe.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.
L’Atelier d’Isis s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations et des stocks disponibles pour les commandes de cadeaux. A défaut de disponibilité, L’Atelier d’Isis s’engage à en informer l’utilisateur.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l’adresse e-mail indiquée par l’utilisateur.
En cas de règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du réglement et sous réserve de places disponibles à la date du traitement de la commande.
L’Atelier d’Isis se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l’utilisateur.

LE PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande.
Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par notre partenaire bancaire Banque Populaire qui utilise le protocole SSL de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

LA LIVRAISON

Les livraisons ne sont applicables que pour les commandes de cadeaux.
L’expédition ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.
Les livraisons sont faites à l’adresse postale indiquée par l’utilisateur dans le formulaire de commande.
Les bons-cadeaux sont envoyés, au choix, par mail ou par courrier, tarif “lettre prioritaire”.
Les colis-cadeaux sont envoyés par le service de La Poste “Colissimo 48 h”.
Les délais de livraison sont ceux de la Poste et engage sa responsabilité. L’Atelier d’Isis décline toute responsabilité en cas de problème d’acheminement du courrier, de grèves, d’absence du destinataire à l’adresse indiquée, d’adresse erronée ou inconnue des services postaux, d’adresse email erronée pour l’envoi par mail.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Les commandes, une fois payées ne sont pas remboursables. Une réservation ne peut être reportée à la demande du client que si cette demande est formulée par e-mail et parvient à L’Atelier d’Isis au minimum 72 heures avant le début du cours. Le client pourra effectuer une nouvelle réservation dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date d’annulation du cours, à condition que le date de validité initiale du bon cadeau ou de l’abonnement utilisé initialement soit supérieure ou égale à 3 mois.

RESPONSABILITE

La responsabilité de L’Atelier d’Isis ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites que L’Atelier d’Isis n’exploite pas. L’Atelier d’isis ne pourra en aucune manière être tenue responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.
L’Atelier d’Isis s’engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d’erreurs et/ou d’omissions se rapportant à ces informations.

DONNEES NOMINATIVES ET ESPACE “MON COMPTE”

Les informations et données personnelles que L’Atelier d’Isis demande à l’utilisateur de lui fournir sont réservées à son usage. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi No 78-17 Informatique et Liberté). Pour l’exercer, adressez-vous à : L’Atelier d’Isis – 10 rue Adrien Dubouché – 87000 LIMOGES, en joignant à votre courrier une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport afin de vous identifier. Ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (déclaration n°1271932).
Pour passer une commande, l’utilisateur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d’enregistrer ses coordonnées, son identifiant email et son mot de passe. Le mot de passe saisi est strictement confidentiel et ne doit en aucun cas être communiqué à des tiers. Le client est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe par un tiers. Il peut demander à L’Atelier d’Isis le changement du mot de passe.
A partir de ce compte, l’utilisateur peut à chaque visite consulter l’historique de ses commandes, ses factures, ses réservations en cours, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande et ses réservations sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l’utilisateur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l’interface de paiement du système sécurisé CIC.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Atelier d’Isis , le site www.latelierdisis-limoges.com et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d’auteur et autres droits. L’ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de L’Atelier d’Isis. En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l’un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de L’Atelier d’Isis, est interdite.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS – PREUVE

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil. Les registres informatisés seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.